Règlement interne de la ComCom · RS 784.101.115

Art. 3 RS 784.101.115Le secrétariat

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le secrétariat est composé:

a.
du responsable;
b.
des employés.