Le secrétariat est composé:
- a.
- du responsable;
- b.
- des employés.
Règlement interne de la ComCom · RS 784.101.115
Art. 3 RS 784.101.115Le secrétariat
Section 1 Dispositions générales
En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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