Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 1 RS 810.212.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La présente ordonnance règle l’attribution des reins dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée (programme).

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