Ordonnance sur le programme national pour la transplantation croisée · RS 810.212.3

Art. 1 RS 810.212.3Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance règle l’attribution des reins dans le cadre du programme national pour la transplantation croisée (programme).