Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 14 RS 810.212.4Urgence médicale

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 2 Attribution d’un cœur

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le cœur est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.