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Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 1 Dispositions générales
1Le temps d’attente à l’étranger est comptabilisé à partir du jour d’inscription sur la liste établie dans le pays concerné.
2Le DFI règle les modalités de la comptabilisation.
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