Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 13 RS 810.212.4Calcul du temps d’attente

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le DFI précise les modalités de calcul du temps d’attente.