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Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 1 Dispositions générales
1Un organe ne peut être attribué à un patient que si les chances de réussite de la transplantation sont réelles.
2Un organe ne peut être attribué que si sa transplantation est autorisée en vertu de l’annexe 5, ch. 6, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation6.
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