Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 8 RS 810.212.4Tenue de la liste d’attente

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Liste d’attente

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le service national des attributions tient la liste d’attente. Il veille à ce qu’aucun patient n’y figure plusieurs fois pour un même organe.