Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 5 RS 810.212.4Radiation de la liste d’attente

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Liste d’attente

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4.

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