Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4.
Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Art. 5 RS 810.212.4Radiation de la liste d’attente
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Liste d’attente