Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 5 RS 810.212.4Radiation de la liste d’attente

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Liste d’attente

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4.