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Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Liste d’attente
1Les centres de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette liste.
2Ils conservent le dossier pendant dix ans.
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