Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 18 RS 810.212.4Urgence médicale

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 4 Attribution d’un foie

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le foie est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Si le donneur est âgé de moins de 18 ans, le foie est attribué en premier lieu à un patient de moins de 18 ans.

3Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.