Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 19 RS 810.212.4Attribution selon un système de points

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 4 Attribution d’un foie

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les foies sont attribués en deuxième priorité aux patients qui ne sont pas exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne bénéficient pas d’une transplantation.

2Le DFI règle les priorités de l’attribution. Pour ce faire, il tient compte:

a.
du degré d’urgence qu’il y a à effectuer une transplantation dans les trois mois qui suivent;
b.
de la possibilité de transplanter un greffon hépatique partiel, en particulier chez les jeunes patients;
c.
du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison de leur groupe sanguin;
d.
du degré de similarité de l’âge entre le donneur et le receveur.

3Il peut préciser les critères figurant à l’al. 2 et les pondérer en leur attribuant des points.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1253).

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