Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 24 RS 810.212.4

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Le DFI règle les priorités de l’attribution d’un pancréas et d’îlots pancréatiques. Pour ce faire, il tient compte:

a.
de la compatibilité du groupe sanguin et de l’adéquation de l’âge;
b.
de la compatibilité des caractéristiques tissulaires;
c.
du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison d’une immunisation;
d.
de l’efficacité du point de vue médical;
e.
du temps d’attente.

2Il peut pondérer les critères définis à l’al. 1 en leur attribuant des points.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).

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