Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 22 RS 810.212.4et 23

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 5 Attribution d’un rein

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, avec effet au 15 oct. 2008 (RO 2008 4467).