Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Art. 25 RS 810.212.4Urgence médicale

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 7 Attribution d’un intestin grêle

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’intestin grêle est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale.

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