Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 11b RS 810.212.41Attribution selon le système de points pour les donneurs âgé de 50 ans ou plus

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 4 Attribution d’un foie

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Si le patient n’est pas exposé à un risque de mort immédiate au sens de l’art. 10, al. 1, et que le donneur est âgé de 50 ans ou plus, le foie est attribué:

a.
pour les donneurs du groupe sanguin 0: selon les priorités définies à l’art. 11, al. 2;
b.
pour les donneurs d’un autre groupe sanguin que le groupe 0: au patient qui a obtenu le plus de points selon le système fixé à l’annexe 1.
Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 12 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1429).

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