Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 12a RS 810.212.41Attribution en cas de transplantation multiple

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 4 Attribution d’un foie

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les patients présentant un risque accru de mortalité selon l’art. 11, al. 1bis, let. b, de l’ordonnance sur l’attribution d’organes sont ceux qui totalisent au moins 25 points selon le système défini à l’annexe 1.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).