Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 18 RS 810.212.41Attribution selon un système de points

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).