Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 18 RS 810.212.41Attribution selon un système de points

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le pancréas et les îlots pancréatiques sont attribués en deuxième priorité au patient qui totalise le plus de points selon le système défini à l’annexe 2a.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

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