Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 19 RS 810.212.41Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués:

a.
en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).