Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 19 RS 810.212.41Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le pancréas ou les îlots pancréatiques sont attribués:

a.
en premier lieu, au patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
en deuxième lieu, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du du DFI du 19 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5671).

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