Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.41

Art. 6 RS 810.212.41Attribution en présence de degrés de priorité identiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités Section 2 Attribution d’un cœur

En vigueur au 1er avril 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, le cœur est attribué:

a.
en premier lieu à un patient pour lequel une transplantation multiple est indiquée, conformément à l’art. 11 de l’ordonnance sur l’attribution d’organes;
b.
puis à un patient de groupe sanguin 0 ou B, si le donneur est de groupe sanguin 0;
c.
enfin, au patient qui attend la transplantation depuis le plus longtemps.

2Lorsqu’il y a urgence médicale pour plusieurs patients au sens de l’art. 4, al. 1, le cœur est attribué au patient pour lequel l’urgence médicale est la plus grande. Lorsque l’urgence médicale est la même pour plusieurs patients, le cœur est attribué selon l’ordre de priorité défini à l’al. 1.

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