Le traitement des données personnelles et la sécurité des données sont régis par les art. 48 et 49 de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation16.
Ordonnance sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules d'origine animale · RS 810.213
Art. 27 RS 810.213
Section 6 Protection des données