Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 10 RS 811.113.3Examinateurs

Chapitre 2 Procédure de l’examen fédéral Section 1 Les organes et leurs tâches

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La section «formation universitaire» de la MEBEKO tient une liste des examinateurs habilités et fixe les tâches qui incombent à ceux-ci.

2Les commissions d’examen soumettent le nom de personnes susceptibles d’œuvrer en tant qu’examinateur.

3Peuvent être habilités comme examinateurs:

a.
des enseignants universitaires, ou
b.
des praticiens.

4Les examinateurs peuvent exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 70 ans, suite à quoi ils sont retirés de la liste.