Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 10 RS 811.113.3Examinateurs

Chapitre 2 Procédure de l’examen fédéral Section 1 Les organes et leurs tâches

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La section «formation universitaire» de la MEBEKO tient une liste des examinateurs habilités et fixe les tâches qui incombent à ceux-ci.

2Les commissions d’examen soumettent le nom de personnes susceptibles d’œuvrer en tant qu’examinateur.

3Peuvent être habilités comme examinateurs:

a.
des enseignants universitaires, ou
b.
des praticiens.

4Les examinateurs peuvent exercer leurs fonctions jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 70 ans, suite à quoi ils sont retirés de la liste.

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