Art. 2 RS 811.113.3Principes

¹L’examen fédéral permet de vérifier que les objectifs fixés dans la LPMéd sont atteints.

²L’examen fédéral a lieu après l’achèvement d’une des filières d’études accréditées conformément à la LPMéd (art. 23 LPMéd) ou d’une des filières d’études étrangères reconnues (art. 33 LPMéd).

³L’examen fédéral correspond à l’état de la science et aux exigences et principes internationaux.