Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.3

Art. 4 RS 811.113.3

Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Contenu, forme et évaluation de l’examen fédéral

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 5 avr. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 2717).