Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires · RS 811.113.32

Art. 3 RS 811.113.32

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 5 avr. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 2723).