Art. 1 RS 811.216Objet

¹La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la santé.

²Le registre des professions de la santé contient des données concernant les personnes relevant de professions de la santé au sens de l’art. 2, al. 1, LPSan (professionnels de la santé).