Ordonnance concernant le registre des professions de la santé · RS 811.216

Art. 1 RS 811.216Objet

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance régit l’administration, le contenu et l’utilisation du registre des professions de la santé.

2Le registre des professions de la santé contient des données concernant les personnes relevant de professions de la santé au sens de l’art. 2, al. 1, LPSan (professionnels de la santé).