Ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection · RS 814.501.261

Art. 15 RS 814.501.261Dispositions transitoires

Section 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cours de formation en radioprotection reconnus selon l’ancien droit peuvent être commencés dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Ces cours ne sont ensuite plus reconnus.

2Les certificats sanctionnant une formation individuelle en radioprotection acquise selon l’ancien droit restent valables.

3Les périodicités fixées aux annexes 1 à 5 sont applicables aux titulaires d’une formation selon l’ancien droit pour la preuve d’une formation continue requise dès l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

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