Art. 3 RS 814.501.261Cours de formation continue

¹Quiconque propose des cours de formation continue doit couvrir deux des trois contenus de formation suivants:

a.

répétition des acquis;

b.

actualisation et nouveaux développements;

c.

connaissances acquises dans le cadre de l’exploitation ou de défaillances.

²Il doit en outre garantir que, pour les contenus indiqués à l’al. 1, des exemples concernant la pratique sont inclus.

³La forme que prend la formation continue est du ressort de l’établissement de formation continue.³

⁴Pour les formations continues qui ne sont pas soumises à l’obligation de reconnaissance, l’établissement de formation continue établit une attestation de participation comprenant les indications suivantes:

a.

nom, prénom et date de naissance du participant;

b.

désignation du cours de formation continue;

c.

date du cours de formation continue;

d.

contenu du cours de formation continue;

e.

nombre d’unités d’enseignement du cours de formation continue;

f.

désignation de l’établissement de formation continue.⁴

⁵L’établissement de formation continue est tenu de conserver les données visées à l’al. 4 pendant cinq ans à compter de la délivrance de l’attestation de participation.⁵