Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 19 RS 817.023.41

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 6123).