Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 16 RS 817.023.41Champ d’application

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).