Les dispositions de la présente section s’appliquent aux produits textiles visés à l’art. 64, al. 1, ODAlOUs.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1619).
Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41
Art. 16 RS 817.023.41Champ d’application
Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 5 Inflammabilité et combustibilité des produits textiles
En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026