Les objets usuels destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à l’annexe 4.
Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41
Art. 15 RS 817.023.41Normes techniques
Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026