Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 15 RS 817.023.41Normes techniques

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les objets usuels destinés aux nourrissons et enfants en bas âge sont présumés conformes aux exigences de sécurité lorsqu’ils satisfont aux normes énumérées à l’annexe 4.