Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 14 RS 817.023.41Exigences s’appliquant aux articles de puériculture en général

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les articles de puériculture ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques suivants: di-(2-éthylhexyl) phtalate (DEHP44), dibutyl phtalate (DBP45), diisobutyl phtalate (DIBP46) et butylbenzyl phtalate (BBP47).48

2Les articles de puériculture qui peuvent être mis en bouche par les nourrissons et les enfants en bas âge ne peuvent contenir plus de 0,1 % masse (valeur limite totale) des esters phtaliques (plastifiants) suivants: di-isononyl phtalate (DINP49), di-isodecyl phtalate (DIDP50) et di-n-octyl phtalate (DNOP51).

Historique et notes (9)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. No Chemical Abstract Service (CAS) 117-81-7; no Inventaire européen des substances chimiques commerciales (Einecs) 204-211-0
  3. No CAS 84-74-2; no Einecs 201-557-4
  4. No CAS 84-69-5; no Einecs 201-553-2
  5. No CAS 85-68-7; no Einecs 201-622-7
  6. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3405).
  7. No CAS 28553-12-0 et 68515-48-0; no Einecs 249-079-5 et 271-090-9
  8. No CAS 26761-40-0 et 68515-49-1; no Einecs 247-977-1 et 271-91-4
  9. No CAS 117-84-0; no Einecs 204.214-7

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