1Les tétines pour biberons et les sucettes de puériculture peuvent céder à un simulant de la salive les quantités de substances maximales suivantes:
- a.
- 0,01 mg de N-nitrosamine par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc;
- b.
- 0,1 mg de substances N-nitrosifiables par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc.
2…53
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
- Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).