Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 14a RS 817.023.41Tétines pour biberons et sucettes de puériculture

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les tétines pour biberons et les sucettes de puériculture peuvent céder à un simulant de la salive les quantités de substances maximales suivantes:

a.
0,01 mg de N-nitrosamine par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc;
b.
0,1 mg de substances N-nitrosifiables par kg des parties en élastomères ou en caoutchouc.

2…53

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 13 oct. 2010, avec effet au 1er nov. 2010 (RO 2010 4763).