Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain · RS 817.023.41

Art. 14b RS 817.023.41Bouteilles-biberons

Chapitre 2 Objets usuels destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire Section 4 Objets usuels destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur au 15 septembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les bouteilles-biberons pour nourrissons et enfants en bas âge doivent porter une inscription mettant en garde contre les lésions dentaires causées par l’absorption permanente (succion permanente) de boissons sucrées ou acidulées. …55

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5121). Voir aussi la disp. trans. de cette mod. à la fin du texte.
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1619).