Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 11 RS 817.023.61

Section 5 Générateurs d’aérosols à récipient en plastique

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les exigences de l’art. 5 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à récipient en plastique ne se brisant pas en éclats à la rupture.

2Les exigences de l’art. 6 s’appliquent par analogie aux générateurs d’aérosols à récipient en plastique susceptibles de se briser en éclats à la rupture.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.