Art. 6 RS 817.023.61Récipients en verre non protégés

¹Les récipients en verre non protégés ne peuvent être remplis qu’avec des gaz liquéfiés ou dissous sous pression.

²La capacité totale de tels récipients ne peut excéder 150 ml.

³Ces récipients doivent résister à une pression d’épreuve au moins égale à 12 bars.

⁴…⁸

⁵Le conditionnement doit satisfaire aux exigences suivantes:

a.

les récipients en verre remplis de gaz dissous sous pression ne doivent pas être exposés à une pression dépassant 8 bars à 50 °C;

b.

les récipients en verre remplis de gaz liquéfiés ne doivent pas être exposés à une pression dépassant les limites prescrites à l’annexe 3, à 20 °C.