Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 7 RS 817.023.61Capacité

Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

La capacité totale des générateurs d’aérosols à récipient en métal ne peut excéder 1000 ml.

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