Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 8 RS 817.023.61Conditionnement

Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

En fonction de la teneur des gaz, la pression à 50 °C dans le générateur d’aérosol ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

Teneur des gaz

Pression à 50 °C

Gaz liquéfié ou mélange de gaz ayant un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar

12 bars

Gaz liquéfié ou mélange de gaz n’ayant pas un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar

13,2 bars

Gaz comprimés ou gaz dissous sous pression n’ayant pas un domaine d’inflammabilité en mélange avec l’air à 20 °C et une pression normale de 1,013 bar

15 bars

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 oct. 2019, en vigueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3411).

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