Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 10 RS 817.023.61

Section 4 Générateurs d’aérosols à récipient en métal

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, avec effet au 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).