Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 18 RS 817.023.61

Section 10 Modification des annexes

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut fixer des délais transitoires.30

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1633).