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Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61
Section 10 Modification des annexes
1L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
2Il peut fixer des délais transitoires.30
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