Le transport et le stockage des générateurs d’aérosols sont soumis aux prescriptions suivantes:
- a.
- la convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)25;
- b.26
- la loi du 20 mars 2009 sur le transport des voyageurs27;
- c.
- la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière28;
- d.
- l’accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)29;
- e.
- les prescriptions des autorités cantonales et communales compétentes.
Historique et notes (5)
- RS 0.742.403.1
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 3 nov. 2010, en vigueur depuis le 1er déc. 2010 (RO 2010 5079).
- RS 745.1
- RS 741.01
- RS 0.741.621