Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 19 RS 817.023.61Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les générateurs d’aérosols31 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1995 3434, 2002 836, 2005 3389 ch. II 5]

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