Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 19 RS 817.023.61Abrogation du droit en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les générateurs d’aérosols31 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1995 3434, 2002 836, 2005 3389 ch. II 5]