Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 20 RS 817.023.61Entrée en vigueur

Section 11 Dispositions finales

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.

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