Ordonnance du DFI sur les générateurs d'aérosols · RS 817.023.61

Art. 2 RS 817.023.61Définitions

Section 1 Champ d’application et définitions

En vigueur au 1er décembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les notions de la présente ordonnance s’entendent au sens des définitions de l’annexe 1.