Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie · RS 818.101.32

Art. 17 RS 818.101.32Gestion de la qualité et contrôles de qualité externes

Section 4 Obligations du laboratoire

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les laboratoires qui effectuent des analyses diagnostiques ou épidémiologiques et des analyses visant à exclure la présence d’une maladie transmissible doivent mettre en place le système de gestion de la qualité visé à l’art. 10 en tenant compte des normes énoncées dans l’annexe 2, ch. 1.

2Les laboratoires qui effectuent des analyses d’échantillons prélevés dans l’environnement doivent mettre en place le système de gestion de la qualité visé à l’art. 10 en tenant compte de la norme énoncée dans l’annexe 2, ch. 2. L’Institut suisse des produits thérapeutiques peut publier un guide à cet effet.

3Les laboratoires doivent se soumettre régulièrement à un contrôle de qualité externe.