On entend par:
- a.
- analyse diagnostique: analyse de laboratoire visant à dépister une maladie transmissible chez un patient déterminé;
- b.
- analyse épidémiologique: analyse de laboratoire visant à détecter précocement et à surveiller une maladie transmissible dans la population, ainsi qu’à prévenir et à combattre cette maladie;
- c.
- analyses visant à exclure une maladie transmissible: analyses de laboratoire visant à exclure, lors d’un dépistage, la présence d’un agent pathogène spécifique à une maladie transmissible dans le sang, des produits sanguins ou des transplants;
- d.
- analyse d’échantillons prélevés dans l’environnement: analyse de laboratoire visant à mettre en évidence un agent pathogène pour l’homme dans des échantillons prélevés dans l’environnement à la suite d’un événement B;
- e.
- événement B: apparition naturelle répétée ou libération volontaire, involontaire ou présumée d’un organisme pathogène susceptible de causer un préjudice important.