Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. 20 de l’annexe à la L du 5 oct. 1990 sur les subventions (RO 1991 857; FF 1987 I 369).
Loi fédérale concernant l'allocation de subventions pour la lutte contre les maladies rhumatismales · RS 818.21
Abrogé
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