1L’office de conciliation s’efforcera d’obtenir que les parties s’entendent directement. S’il n’y parvient pas, il leur proposera un arrangement en les invitant à se prononcer par une acceptation ou un refus. Une acceptation partielle vaudra refus.
2Les parties déposeront leurs conclusions par écrit; pour le surplus, la procédure sera orale. En outre, elle devra être rapide et gratuite. Toutefois, les frais pourront en être mis, totalement ou partiellement, à la charge de la partie qui l’aura provoquée témérairement ou entravée. Les décisions portant condamnation à une amende ou à des frais seront assimilées, pour leur exécution, à des décisions judiciaires.
3Si la conciliation échoue et si les parties ne sont pas disposées à accepter un arbitrage, l’office de conciliation renseignera généralement le public sur l’état de l’affaire, de la manière qui lui paraîtra indiquée.