Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 15 RS 822.111.52Travail à la pièce et travail cadencé

Chapitre 2 Analyse de risques et motifs d’interdiction Section 3 Motifs d’interdiction

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le travail à la tâche ou le travail cadencé sont interdits si le rythme du travail est dicté par une machine ou une installation technique et ne peut pas être réglé par la travailleuse elle-même.