Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité · RS 822.111.52

Art. 17 RS 822.111.52Spécialistes

Chapitre 3 Spécialistes et information

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les spécialistes au sens de l’art. 63, al. 1, OLT 1 sont les médecins du travail et les hygiénistes du travail au sens de l’ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail24 ainsi que d’autres spécialistes comme les ergonomes qui ont acquis les connaissances et l’expérience nécessaires à l’évaluation des risques conformément aux art. 4 et 5 de l’ordonnance précitée.

2Il faut garantir que, pour l’analyse de risques, tous les domaines spécifiques à évaluer sont couverts.

Historique et notes (1)
  1. RS 822.116