Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26<i>a</i>, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail · RS 822.112.1

Art. 2 RS 822.112.1

En vigueur au 1er septembre 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2006.